Fiscalité internationale

Régularisation de comptes à l’étranger

Expertise en fiscalité internationale

Chargé de la régularisation fiscale de nos clients, le cabinet Maurel assure l’ensemble de la procédure de régularisation des comptes à l’étranger de manière circonstanciée, notamment en Suisse, au Luxembourg et en Andorre.

Chaque dossier est traité en tenant compte des conditions de la régularisation fiscale exposées dans la circulaire dite « Cazeneuve » du 21 juin 2013.

Le cabinet Maurel s’attache à traiter chaque dossier de régularisation tout en conservant une relation privilégiée avec ses clients toute au long de la phase de régularisation en les tenant informé notamment de l’avancée des travaux (i.e. collecte des informations auprès des banques étrangères, reconstitution intégrale des déclarations IR et ISF, estimations du coût fiscal de la régularisation, note expliquant l’origine des fonds pour la qualifier la fraude active ou passive,  conseils sur les placements financiers post-régularisation et optimisation en matière de transmission des fonds régularisés).

Le cabinet Maurel, expert en fiscalité internationale, prend le parti dans cette procédure d’établir des dossiers les plus complets possibles (i.e. déclarations, avis d’imposition, calcul des amendes et pénalités fiscales). Cela permet que l’Administration fiscale et notamment le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), avec qui le cabinet entretient de bonnes relations, n’ait pas à effectuer un « double examen » du dossier.